Conditions générales de vente et de prestation de services

Préambule

Living Light Experience (TVA BE 0729.754.457) est une activité indépendante représentée
par une personne physique, Broes Elise. Ses services incluent :

• Fabrication et montage de yourtes contemporaines, ainsi que l’auto-construction partielle par nos clients dans certains cas.
• Fabrication de roulottes, tiny-houses ou autres habitats légers, écologiques ou alternatifs.
• Construction, vente et location de chapiteaux et yourtes pour événements.
• Fabrication de mobiliers en bois et/ou tissus.
• Aménagement intérieur.
• Aménagement paysager en permaculture.
• Fabrication de costumes et décors pour tout évènement.

Le fabricant vend et/ou loue ses produits aussi bien à des professionnels qu’à des particuliers.
Toute transaction s’accompagne d’une information préalable complète. Ces informations incluent notamment le cahier des charges, communiqué verbalement ou par écrit (notamment par échange de courriels ou de courriers). Les produits revendus en l'état s’accompagnent des instructions mentionnées sur leur conditionnement.

Article 1 - Commandes et devis

Les commandes ou demandes de devis peuvent être effectuées par courrier postal, e-mail ou téléphone. Une commande est considérée comme définitive après réception d’un acompte de 40% du montant total sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis ou la facture. Ce pourcentage peut varier pour des commandes spécifiques, telles que l’utilisation de matériaux précieux.

En cas de désistement ou d’abandon de la commande par le client, un montant équivalent à 40 % de la valeur totale sera conservé par le fabricant, sauf si ce désistement est justifié par un cas de force majeure dûment prouvé.

Article 2 - Obligations du fabricant

Le fabricant s’engage à fournir des informations claires et complètes relatives au cahier des charges et aux conditions techniques de vente, de location ou de prestation de services. Toute vente ou location de produits inclut des instructions relatives à leur installation, maintenance et entretien.

Article 3 - Obligations de l’acquéreur

L’acquéreur s’engage à :

1. Respecter les conditions de prix énoncées dans les devis et s’en acquitter dans les délais prévus.
2. Respecter le cahier des charges fourni, notamment concernant :
   • La préparation et l’accessibilité du terrain (terrain plat, stable et de niveau).
   • L’entretien, la maintenance et le chauffage des structures.
3. En cas de surcoût lié aux mauvaises conditions de préparation, ceux-ci seront exclusivement à charge du client.

Toute prestation ou intervention supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’un devis ou d’un avenant au contrat.

Article 4 - Prix, conditions de paiement et facturation

Les prix sont fixés conformément aux devis, en tenant compte des matériaux, taux horaires et frais divers (livraison, déplacement, etc.). Les conditions de paiement et délais sont précisés dans le devis.

• En cas de paiement fractionné, les travaux ne démarrent qu’après réception du premier versement.
• Le paiement final doit être effectué avant la livraison ou simultanément à celle-ci.
• Les prestations de services doivent être réglées intégralement avant leur exécution.

En cas de force majeure dûment justifiée, l’acquéreur peut annuler sa commande sans frais supplémentaires, sous réserve de remboursement des montants déjà versés, déduction faite des frais engagés par le fabricant.

Article 5 - Transfert de propriété et risques

La propriété des produits est transférée à l’acquéreur après paiement intégral.

• Retrait sur place : Le transfert des risques a lieu au moment du retrait.
• Livraison : Les risques sont transférés lors de la livraison. Le fabricant peut majorer ses prix pour inclure une assurance, sauf demande expresse écrite du client de prendre en charge cette assurance.

Article 6 - Garanties

Les produits bénéficients :

1. D’une garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs particuliers, conformément à l’article VI.48 du Code de droit économique.
2. D’une garantie d’1 an contre les vices cachés pour tous les acquéreurs (particuliers et professionnels).
3. Les toiles extérieures ont une durée de vie estimée entre 5 et 10 ans, sous réserve d’un entretien conforme aux prescriptions du fabricant.

Les garanties ne couvrent pas :

• Les erreurs de manipulation ou d’entretien.
• Les dégâts dus à des conditions climatiques extrêmes (vents violents, chutes de neige, etc.).

Article 7 - Gestion des litiges et compétence des tribunaux

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, seuls les tribunaux compétents de Mons sont habilités à trancher le litige.

Article 8 - Cahier des Charges, Précautions d'Installation et Entretien

Le présent cahier des charges fait partie intégrante des devis et contrats signés entre les parties. Conformément aux conditions générales de vente, l'acquéreur s'engage à respecter rigoureusement les règles d'installation, d'entretien et d'utilisation fournies par le fabricant. Ces règles sont conçues pour garantir la durabilité et la sécurité des produits.

8.1. Conditions d'Installation

L’acquéreur doit s’assurer que le terrain destiné à recevoir la structure (yourte, roulotte, tiny-house, etc.) respecte les conditions suivantes :

• Terrain plat et stable : Le terrain doit être parfaitement plat et de niveau afin d'éviter que la structure ne se déforme, se vrille ou s'affaisse au fil du temps.
• Stabilité du sol : Il doit être stable et capable de supporter le poids de la structure sans risque d'affaissement.
• Accessibilité : Le site doit être accessible pour les équipes d'installation et les éventuels véhicules de transport.

L’acquéreur doit également veiller à ce que la structure soit protégée des vents forts. Il est recommandé de choisir un emplacement le plus abrité possible. Si le site est exposé, des mesures supplémentaires doivent être prises, telles que l’amarrage de la structure ou l’installation d’une palissade pour couper le vent.

8.2. Conditions Climatiques et Adaptation de la Structure

L’acquéreur est responsable de signaler au fabricant toute spécificité liée aux conditions climatiques locales, telles que des risques de neige abondante, de vents violents, ou d'autres phénomènes climatiques extrêmes. Si le produit est destiné à être installé dans une région à risque particulier (ex. : fortes chutes de neige), le fabricant pourra adapter la structure en conséquence, sur demande, et moyennant un devis complémentaire.

L’acquéreur devra également prendre les mesures suivantes :

• Protection contre les chutes de branches : La structure ne doit pas être installée sous un arbre, car la chute de branches peut endommager la toile et représenter un risque pour les utilisateurs.
• Ventilation et hygrométrie : Le lieu choisi doit permettre une bonne ventilation naturelle pour éviter l’accumulation d’humidité à l’intérieur de la structure, particulièrement si celle-ci est utilisée comme habitation. Si la structure est équipée d’un système d’isolation, l’acquéreur devra veiller à maintenir une température suffisante que pour éviter la formation de moisissures.

8.3. Précautions d'Utilisation et Maintenance

Afin d'assurer une longévité optimale des structures, l’acquéreur devra respecter les règles suivantes :

• Toile extérieure : La toile ne doit être nettoyée qu’avec un produit qui respecte les caractéristiques propres de celle-ci. Le fabricant indiquera pour chaque type de toile extérieure la meilleure technique de nettoyage.
• Chauffage : Toute installation de système de chauffage devra respecter les normes de sécurité en vigueur. Il est impératif de ne jamais utiliser de chauffages ou d'appareils susceptibles de provoquer des risques d'incendie, et les matériaux utilisés doivent être résistants à la chaleur. Le fabricant propose des modules adaptés spécifiques pour chaque type de chauffage.
• Neige et intempéries : En cas de chutes de neige importantes, les poteaux de soutien de la couronne devront être installés pour éviter tout dommage à la structure.
• Stockage : Si la structure n’est pas utilisée pendant une période prolongée, elle doit être démontée et stockée dans un endroit sec, ventilé et à l’abri des intempéries et des rongeurs. Les toiles doivent être bien pliées pour minimiser l'espace et faciliter la manipulation.

Article 9. Responsabilité en Cas de Non-Conformité ou Négligence

Le fabricant ne pourra être tenu responsable des défauts ou dommages causés par :

• Erreurs de manipulation ou négligence de la part de l’acquéreur, notamment en ce qui concerne l’installation du produit sur un terrain non adapté ou non conforme aux spécifications.
• Mauvaise utilisation ou entretien : L’acquéreur doit veiller à respecter scrupuleusement les consignes de montage, d’utilisation et d’entretien fournies par le fabricant.
• Phénomènes climatiques extrêmes : En cas de conditions climatiques exceptionnelles non signalées au fabricant avant la signature du contrat, la responsabilité du fabricant sera limitée.

Article 10. Modifications de la Structure

L’acquéreur s’engage à ne pas procéder à des modifications non autorisées de la structure sans en informer préalablement le fabricant. En cas de demande de modifications ou d'adaptations supplémentaires après la livraison, une étude technique sera réalisée, et des coûts supplémentaires pourront être facturés sur la base d'un devis complémentaire.

Article 11. Garantie et Responsabilité du Fabricant

La garantie contre les vices cachés est valable pendant 2 ans à compter de la date de livraison. Cependant, la garantie ne couvre pas les défauts causés par un mauvais entretien ou une installation incorrecte. Les frais liés au déplacement et à l’installation des pièces de remplacement seront à la charge de l’acquéreur.

Le fabricant ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’usure normale des matériaux ou des conditions climatiques extrêmes (tempêtes, inondations, etc.), sauf en cas de négligence évidente de la part du fabricant concernant les recommandations d’installation.

Article 12. Informations Complémentaires

Le fabricant reste à la disposition de l’acquéreur pour toute question ou besoin d’assistance supplémentaire concernant l’installation, la maintenance ou toute adaptation spécifique. En cas de doute sur l’un des points mentionnés dans le cahier des charges, il est fortement recommandé de consulter le fabricant avant toute action.