Légal

Vous trouverez ci-joint une série de liens vers des informations relatives à l’habitation légère. Les documents traitent des aspects d’aménagement du territoire, de domiciliation, d’assurance, etc.

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Point de vue démarches administratives et demandes d’autorisations

Vous trouverez ci-joint une série de liens vers des informations relatives à l'habitation légère. Les documents traitent des aspects d'aménagement du territoire, de domiciliation, d'assurance, etc.

En général, les communes ne disposent pas d'une "philosophie" unique et applicable partout sur leur territoire. Chaque cas est à envisager selon la situation (localisation, paysage, espace bâti environnant, ...), le projet (type de construction, occupation, organisation, impact sur l'environnement, ...) et le contexte juridique du terrain sur lequel le projet est imaginé.

Important : Dans toutes les communes de Wallonie, il est toujours nécessaire d'obtenir un permis d'urbanisme lorsque vous créez un logement, quelle que soit sa "forme" (légère ou non). Lorsque vous avez un projet localisé (une parcelle), il est nécessaire de se renseigner auprès des services d'urbanisme qui peuvent vous conseiller avant toute demande de permis.

Note : Nous vous invitons à vous documenter avant de poser vos questions. 😉

Brochure « Je souhaite habiter léger, quelles sont mes démarches ? » :
Brochure GAL Version PDF
Vidéo "Fais ton permis toi-même" :
Vidéo YouTube
Maison de l’urbanisme du Brabant wallon :
Publications
Vidéo « une domiciliation, cela ne se refuse pas ! » :
YouTube
Critères de salubrité :
Wallex AABW
CoDT - voir art R.IV.1.1 (cas pour lesquels il n'est pas nécessaire de faire appel à un architecte) :
CoDT
Outil cartographique - informations urbanistiques relatives à votre lieu :
Geoportail Wallonie

Demande de devis

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