Living Light Experience (TVA BE 0729.754.457) est une activité indépendante représentée par une personne physique, Broes Elise. Ses services sont :
Le fabricant peut être amené à vendre et/ou à louer ses produits, indifféremment à des professionnels et à des particuliers. Dans un cas comme dans l'autre, aucune transaction ne se fait sans une information préalable complète. Les informations liées au cahier des charges du client, systématiquement données verbalement, sont également disponibles par écrit s’il y a eu un échange de mails ou de courriers. Pour ce qui est des objets revendus en l'état, l'acquéreur doit se référer et se conformer aux instructions mentionnées sur le conditionnement. Il ressort de ce préambule que tous les moyens d'information préalable de l'acquéreur sont mis en œuvre, celui-ci, par ailleurs, disposant de tout son temps avant de prendre toute décision afin d'agir en toute confiance mutuelle.
Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire indifféremment par courrier postal, par e-mail (courriel) ou par téléphone. Dans tous les cas, la commande sera considérée comme définitive suite à la réception de l’acompte comme mentionné sur le devis ou la facture (généralement 40 à 50% du montant de l’achat, ce pourcentage peut varier sur une commande particulière qui le nécessite, dans le cas de demande d’utilisation de matières premières précieuses par exemple). En cas de désistement ou d’abandon de la commande, 40 % du montant de la commande sera conservé par le fabricant.
Outre l'obligation d'information évoquée en préambule, le cahier des charges du fabricant est constitué de toutes les conditions techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou location et/ou vente de prestation de services. De plus, toute vente et/ou location de yourte ou tout autre produit vendus fait l'objet d'informations sur l'installation, la maintenance et l'entretien de ceux-ci.
L'acheteur s'oblige à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans les devis préalables, et à s'en acquitter intégralement dans les délais prévus. Il s'oblige à respecter scrupuleusement l'ensemble du cahier des charges qui lui est remis et tout particulièrement en ce qui concerne la préparation et l'accessibilité du terrain destiné à recevoir la structure (terrain plat et de niveau), ainsi que le chauffage et la maintenance. Le client s'engage à ne prendre aucune initiative sans s'en être préalablement entretenu avec le fabricant, dans des délais permettant raisonnablement une réponse et/ou une intervention du fabricant, seul habilité à agir. Toute demande de transport, et toute demande éventuelle d'heures d'installation dépassant la limite contractuelle de base feront l'objet de facturation par devis et/ou par avenant au contrat. Tout client (acheteur, locataire, stagiaire) s'engage formellement à respecter les cahiers des charges, règlements et prescriptions fournis par le fabricant. L'acquéreur de prestations de services s'engage à réserver sa candidature dans un délai minimum d'un mois précédant le calendrier proposé et à régler la prestation conformément au devis préalable à la confirmation de commande. Tout dépassement de prestation à la demande du client fera l'objet, par avenant, d'une facturation supplémentaire selon les termes du devis.
Sauf produits revendus en l'état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux, taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc). Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun, compte tenu d'un délai très largement suffisant à la prise de décision. Quelques soient les éventuels fractionnements de prix proposés sur devis, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un crédit ou à un prêt. En cas de paiement fractionné, les travaux de fabrication ne démarrent qu'à encaissement de la première portion de prix prévue au devis. Le paiement final se fait alors au plus tard simultanément avec la mise à disposition des produits, qui ne sont délivrés qu'à cette condition expresse. Le paiement des commandes de prestations de services se fait d'avance et intégralement au moment de la confirmation ; le prix est acquis à l’entreprise en cas d'absence totale ou partielle du client, sauf à ce que le client soit en mesure de proposer un remplaçant présentant les mêmes garanties de solvabilité. En cas d'annulation par invocation d'un cas de force majeure, celui-ci devra être réel et justifié.
Qu'il s'agisse d'un retrait sur place ou d'une livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n'a lieu qu'au moment du paiement intégral de la commande. En cas de retrait sur place, le transfert de risques se fait simultanément au retrait. En cas de demande de livraison, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations individuelles, le fabricant se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l'assurance qu'elle devra souscrire en conséquence du risque encouru, sauf à ce que l'acheteur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risque. En cas de demande d'expédition, le fabricant transfère le risque à l'entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix facturé en conséquence.
Les acquéreurs bénéficient de 1 an de garantie contre tout vice caché. En cas de vice caché, les pièces de remplacement et/ou les réparations seront fournies gratuitement hors frais déplacement/installation/livraison si moins de 25km entre l’atelier et l’acquéreur. L'activité ne relevant pas du bâtiment, la garantie décennale n'a pas lieu d'être. Les toiles extérieures ont une durée de vie annoncée de 5 à 10 ans. Nous choisissons nos matériaux pour qu’ils durent dans le temps.
En cas de différence d'appréciation et/ou de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l'amiable, quitte à s'accorder sur le choix d'un ou plusieurs conseils extérieurs.
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